Jean-Bernard Gramunt

De: Jean-Bernard GRAMUNT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2020-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039451216(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: GRAMUNT (Jean-Bernard)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026208637(source JORF)
intégration
21 Juillet 201221/07/2012
De: Gramunt (Jean-Bernard)
5e échelon avec ancienneté du
1er janvier 2008
(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2009 et promus à ce grade
dans les conditions
2. Au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000021574528(source JORF)
promotion
01 Janvier 201001/01/2010
De: Jean-Bernard Gramunt
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du directeur général des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000000241092(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Gramunt (Jean-Bernard)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002